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Certificat d'immatriculation avec coupon detachable


certificat d'immatriculation avec coupon detachable

Ce document doit tre dment rempli par le titulaire du certificat dimmatriculation. Vous devez ensuite transmettre à la préfecture tous les documents nécessaires pour lobtention dun titre définitif. Si vous narrivez pas à entamer toutes les procédures dobtention du titre définitif pendant la période autorisée, vous serez dans lobligation de régler une amende de 4ème classe. Il se peut aussi que vous envisagiez dentamer code promo envie de fraise livraison gratuite la mise à la casse de votre véhicule suite à un accident, par exemple. Pour cela, il est impératif que vous renseigniez dans le talon détachable votre nouvelle adresse.

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Le certificat dimmatriculation doit ensuite tre transmis dans son intégralité (cest-à-dire avec la partie détachable) au nouvel acquéreur. Provisoire d'Immatriculation ) ou le, coupon, détachable de la Carte Grise vous permettent de rouler pendant 1 mois en toute légalité, mais. Vous adidas free delivery promo code devez savoir que lancien propriétaire du véhicule doit vous fournir la carte grise avec le coupon détachable à la suite de la transaction de vente. Le vendeur doit également barrer la carte grise. Voici à quoi ressemble le coupon détachable de la carte grise.

Pourtant, peu de personnes utilisent ce coupon détachable correctement.
Le coupon détachable est la partie inférieure de la carte grise (ou certificat d immatriculation ).
Il permet de circuler pendant un mois avec le véhicule, le temps de recevoir le titre définitif.
C est le titulaire de la carte grise, c est-à-dire celui à qui appartient le véhicule, qui doit compléter le coupon détachable.
Le coupon détachable de la carte grise se détache de la partie inférieure du certificat d immatriculation et permet de circuler pendant 1 mois avec le véhicule.


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